(A) A propos de cet Avis

Résumé - A propos de cet Avis
Le présent Avis explique comment nous traitons les Données personnelles. Le présent Avis est susceptible d'être occasionnellement modifié ou mis à jour. Veuillez par conséquent le consulter régulièrement afin de vous enquérir d'éventuelles mises à jour.

Le Présent Avis est émis par chacune des entités du Responsable du traitement identifiées à la section (Q) ci-dessous (ci-après, conjointement, « Nobia », « nous, «notre », « nos ») et s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation et avec lesquelles nous interagissons, incluant notamment nos clients, les visiteurs de nos Sites, les utilisateurs de nos Applications, les autres utilisateurs de nos produits ou services, et les visiteurs de nos locaux (ci-après, conjointement, « vous »). Les termes spécifiques utilisés dans le présent Avis sont définis à la section (R) ci-dessous.

Le Présent Avis est susceptible d'être occasionnellement modifié ou mis à jour, afin de refléter les changements dans nos pratiques en matière de Traitement des Données personnelles, ou les changements dans le droit applicable. Nous vous encourageons par conséquent à lire attentivement le présent Avis et à consulter régulièrement cette page afin de vous enquérir des éventuels changements que nous pourrions y apporter.

(B) Collecte des Données personnelles

Résumé - Collecte des Données personnelles
Nous collectons ou obtenons des données personnelles : lorsque ces données nous sont fournies (ex. : lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (ex. : si vous faites un achat) ; lorsque vous rendez des Données personnelles publiques (ex. : si vous publiez un article à notre propos sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'une de nos Applications ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec des contenus ou publicités de tiers sur un Site ou dans une Application. Nous pouvons également recevoir des Données personnelles vous concernant de la part de tiers (ex. : autorités judiciaires).

Collecte des Données personnelles : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles à votre sujet auprès des sources suivantes :

• Données nous étant fournies : Nous obtenons des Données personnelles lorsque celles-ci nous sont fournies (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen, lorsque vous nous remettez votre carte de visite, ou lorsque vous soumettez une candidature).
• Données relationnelles : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles dans le cadre normal de notre relation avec vous (ex. : lorsque nous vous fournissons un service, à vous personnellement ou à votre employeur).
• Données rendues publiques par vos soins : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles que vous choisissez de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (ex. : nous pourrons collecter des informations sur votre (vos) profil(s) de réseaux sociaux si vous publiez un article à notre propos).
• Données d'application : Nous recueillons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous téléchargez ou utilisez l'une de nos applications.
• Données de site : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous visitez un de nos Sites ou utilisez des fonctionnalités ou des ressources disponibles sur ou via un Site.
• Détails d'inscription : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous utilisez, ou que vous vous inscrivez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services.
• Informations de contenu et de publicité : Si vous interagissez avec des contenus ou publicités de tiers sur un Site ou dans une Application (cela incluant les plugins et cookies tiers), nous recevons des Données personnelles de la part du fournisseur tiers concerné par lesdits contenus ou publicités.
• Informations de tiers : Nous collectons ou obtenons des Données personnelles auprès de tiers qui nous les fournissent (ex. : agences d'évaluation du crédit, autorités judiciaires, etc.).

(C) Création des Données personnelles

Résumé - Création des Données personnelles
Nous créons des Données personnelles à votre sujet (ex. : enregistrements de vos interactions avec nous).

Nous créons également des Données personnelles à votre sujet dans certaines circonstances, telles que les enregistrements de vos interactions avec nous et les détails de votre historique d'achat.

(D) Catégories de Données personnelles que nous traitons

Résumé - Catégories de Données personnelles que nous traitons
Nous traitons les données suivantes : renseignements personnels (ex. : votre nom) ; données démographiques (ex. : votre âge) ; coordonnées (ex. : votre adresse) ; enregistrements de vos consentements ; informations d'achat ; détails de paiement (ex. : votre adresse de facturation) ; données relatives à nos Sites et Applications (ex. : type d'appareil que vous utilisez) ; détails de votre employeur (le cas échéant) ; informations sur vos interactions avec nos contenus ou nos publicités ; et tous commentaires ou opinions formulés par vos soins.

Nous traitons les catégories de Données personnelles suivantes à votre sujet :

• Données personnelles : prénom(s) ; nom d'usage ; et photographie.
• Informations démographiques : sexe ; nationalité ; formule de salutation ; titre ; préférences linguistiques.
• Coordonnées : adresse de correspondance ; adresse de livraison ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; coordonnées des assistants personnels (le cas échéant) ; détails de l'application de messagerie ; détails de la messagerie en ligne ; détails des réseaux sociaux.
• Enregistrements des consentements : dossiers de tous les consentements fournis par vos soins, précisant la date, l'heure et le format du consentement, ainsi que toutes autres informations connexes (ex. : objet du consentement).
• Informations d'achat : historique des achats et des prix ; nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire ; instructions d'installation.
• Détails de paiement : factures ; dossiers de paiement ; adresse de facturation ; mode de paiement ; montant du paiement ; date de paiement ; enregistrements de chèques.
• Données relatives à nos Sites et Applications : type d'appareil ; système d'exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP; paramètres de langue ; dates et heures de connexion à un Site ; statistiques d'utilisation des Applications ; paramètres d'Application ; dates et heures de connexion à une Application ; données de localisation et autres informations de communication technique (dont certaines pourront constituer des Données personnelles) ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; identifiants de connexion ; données d'utilisation ; informations statistiques agrégées.
• Détails de l'employeur : lorsque vous interagissez avec nous en tant qu'employé d'un tiers, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail dudit employeur, dans la mesure où cela est pertinent.
• Données relatives aux contenus et publicités : enregistrements de vos interactions avec nos publicités et contenus en ligne ; enregistrements des publicités et contenus affichés sur les pages ou écrans d'Application affichés à votre attention ; et toute interaction entre vous et lesdits contenus ou publicités (ex. : passages de souris, clics, formulaires complétés, entièrement ou partiellement) et interactions tactiles.
• Commentaires et opinions : tout commentaire formulé par vos soins.

(E) Données personnelles sensibles

Résumé - Données personnelles sensibles
Nous ne cherchons pas à collecter ou autrement à traiter des Données personnelles sensibles. Lorsque nous devons traiter des Données personnelles sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément au droit applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter ou autrement à traiter des Données personnelles sensibles dans le cours normal de notre activité. S'il devient nécessaire de traiter vos Données personnelles sensibles pour une raison quelconque, nous nous appuierons sur l'une des bases légales suivantes :

• Conformité au droit applicable : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si cela est requis ou permis par le droit applicable (ex. : pour se conformer à nos obligations de reporting en matière de diversité) ;
• Détection et prévention de la criminalité : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si cela est nécessaire à des fins de détection ou prévention de la criminalité (ex. : prévention de la fraude) ;
• Etablissement, exercice ou défense de droits légaux : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ; ou
• Consentement : Nous pourrons traiter vos Données personnelles sensibles si nous avons, conformément au droit applicable, obtenu votre consentement explicite et préalable avant le Traitement desdites Données personnelles sensibles (étant précisé que cette base légale s'entend uniquement pour les Traitements acceptés de manière entièrement volontaire ; elle ne s'applique pas aux Traitements qui sont de quelque manière nécessaires ou obligatoires).

Si vous nous fournissez des Données personnelles sensibles, vous devez vous assurer que vous êtes dûment fondé à nous divulguer de telles données, et qu'une base légale valide s'applique au Traitement desdites Données personnelles sensibles.

(F) Finalités et bases légales du Traitement

Résumé - Finalités et bases légales du Traitement
Nous traitons des Données personnelles aux fins suivantes : mettre nos Sites, Applications, produits et services à votre disposition ; conduire notre activité ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; santé et sécurité ; gestion financière ; sondages ; assurer la sécurité de nos locaux et de nos systèmes ; mener des investigations (le cas échéant) ; assurer la conformité au droit applicable ; améliorer nos Sites, Applications, produits et services ; prévention de la fraude ; recrutement et candidatures.

Les fins auxquelles nous traitons des Données personnelles, sous réserve du droit applicable, et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour effectuer ce Traitement, sont les suivantes :

(G) Divulgation des Données personnelles à des tiers

Résumé - Divulgation des Données personnelles à des tiers
Nous divulguons des Données personnelles aux parties suivantes : autorités légales et réglementaires ; nos conseillers externes ; nos Sous-traitants ; toute partie concernée dans le cadre d'une procédure judiciaire ; toute partie concernée à des fins de détection, prévention ou enquête portant sur des infractions pénales ; tout acheteur traitant avec notre entreprise ; et tout fournisseur tiers de publicités, plugins ou contenus utilisés sur nos Sites ou nos Applications.

Nous divulguons des Données personnelles à d'autres entités du groupe Nobia, à des fins commerciales légitimes et dans le cadre de l'exploitation de nos Sites, Applications, produits ou services, conformément au droit applicable. Nous divulguons en outre vos Données personnelles aux parties suivantes :

• vous-même et, le cas échéant, vos représentants désignés ;
• les autorités légales et réglementaires, sur demande de leur part, ou pour signaler toute violation suspectée ou avérée du droit ou de la réglementation applicable ;
• comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes de Nobia, sous réserve des obligations contractuelles en matière de confidentialité ;
• sous-traitants tiers (prestataires de services de paiement, compagnies maritimes, etc.), où qu'ils soient basés dans le monde, sous réserve des exigences visées ci-dessous à la présente Section (G) ;
• toute partie, autorité judiciaire ou tribunal compétent ou concerné, dans la mesure nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense des droits légaux ;
• toute partie concernée à des fins de prévention, détection, enquête ou poursuite portant sur des infractions pénales ou d'exécution de sanctions pénales ;
• tout acquéreur tiers concerné, dans le cas où nous vendrions ou transférions la totalité ou une partie pertinente de nos activités ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation) ; et
• tout fournisseur tiers concerné dont nos Sites et Applications utilisent les publicités, plugins ou contenus tiers. Si vous choisissez d'interagir avec de tels publicités, plugins ou contenus, vos Données personnelles pourront être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du tiers concerné avant d'interagir avec sa publicité, ses plugins ou ses contenus.

Si nous engageons un Sous-traitant pour traiter vos Données personnelles, il sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes : (i) traiter uniquement les Données personnelles conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) appliquer des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles ; et ce, en plus de toutes les exigences supplémentaires en vertu du droit applicable.

(H) Transfert international des Données personnelles

Résumé - Transfert international des Données personnelles
Nous transférons des Données personnelles à des destinataires basés dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des Données personnelles de l'EEE vers un destinataire basé dans un pays qui n'est pas membre de l'EEE et qui n'est pas une Juridiction adéquate, nous le faisons sur la base du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield).

Compte tenu de la dimension internationale de notre activité, nous transférons des Données personnelles au sein du groupe Nobia et à des tiers, ainsi que cela est expliqué dans la Section (G) ci-dessus, afin de réaliser les finalités énoncées dans le présent Avis. Pour cette raison, nous transférons des Données personnelles vers d'autres pays qui pourront avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans votre pays.

Lorsque nous transférons vos Données personnelles de l'EEE vers des destinataires basés dans un pays qui n'est pas membre de l'EEE et qui n'est pas une Juridiction adéquate, nous le faisons sur la base du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield). Vous avez le droit de demander une copie de notre certification EU-US Privacy Shield en utilisant les coordonnées indiquées à la section (Q) ci-dessous.

Veuillez noter que, lorsque vous transférez des Données personnelles directement vers une entité Nobia établie en dehors de l'EEE, nous déclinons toute responsabilité quant à ce transfert. Nous pourrons néanmoins Traiter vos Données personnelles, à partir du point où nous recevons ces données, conformément aux dispositions du présent Avis.

(I) Sécurité des données

Résumé - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles. Veuillez vous assurer que toutes les Données personnelles que vous nous transmettez sont transmises en toute sécurité.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, modification, divulgation non autorisée, accès non autorisé et autres formes de Traitement illégal ou non autorisé, conformément au droit applicable.

Internet est un système ouvert, et la transmission d'informations en ligne ne peut jamais être complètement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnablement requises pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises via Internet. Une telle transmission se fait donc à vos propres risques et il vous appartient de vous assurer que toute Donnée personnelle transmise par vos soins est envoyée de façon sécurisée.

(J) Exactitude des données

Résumé - Exactitude des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que vos Données personnelles sont exactes et à jour, et qu'elles sont effacées ou rectifiées si nous prenons connaissance d'inexactitudes.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que :

• les Données personnelles que nous traitons vous concernant sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
• toutes Données personnelles que nous Traitons vous concernant et qui se révèlent inexactes (compte tenu des fins auxquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans retard indu.

Nous pourrons, occasionnellement, vous demander de confirmer l'exactitude de vos Données personnelles.

(K) Minimisation des données

Résumé - Minimisation des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour limiter au strict nécessaire le volume des Données personnelles que nous traitons vous concernant.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que les Données personnelles que nous traitons vous concernant sont limitées aux Données personnelles raisonnablement nécessaires compte tenu des finalités énoncées dans le présent Avis.

(L) Conservation des données

Résumé - Conservation des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que vos Données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre une utilisation licite.

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement requises pour nous assurer que vos Données personnelles ne sont traitées que durant la période minimale nécessaire compte tenu des finalités énoncées dans le présent Avis. Les critères utilisés pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos Données personnelles sont les suivants :

Pendant les périodes indiquées aux paragraphes (2)(a) et (2)(b)ci-dessus, nous limiterons le Traitement de vos Données personnelles au stockage et à la sécurité desdites données, sauf dans la mesure où celles-ci doivent être examinées dans le cadre d'une procédure de plainte ou de quelque obligation légale.

Une fois achevées les périodes indiquées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, chacune dans la mesure applicable, nous prendrons l'une des deux mesures suivantes :
• nous supprimerons ou détruirons définitivement les Données personnelles pertinentes ; ou
• nous anonymiserons les Données personnelles pertinentes.

(M) Vos droits légaux

Résumé - Vos droits légaux
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez vous prévaloir d'un certain nombre de droits, notamment : droit de ne pas nous fournir vos Données personnelles ; droit d'accès à vos Données personnelles ; droit de demander la rectification d'inexactitudes ; droit de demander l'effacement, ou la restriction du Traitement, de vos Données personnelles ; droit de s'opposer au Traitement de vos Données personnelles ; droit de transférer vos Données personnelles vers un autre Responsable du Traitement ; droit de retirer votre consentement ; et droit de déposer des plaintes auprès des Autorités compétentes en matière de protection des données. Dans certains cas, il pourra être nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits.

Sous réserve du droit applicable, vous pourrez vous prévaloir des droits suivants concernant le traitement de vos Données personnelles pertinentes :

• droit de ne pas nous fournir vos Données personnelles (étant toutefois entendu que nous ne serons pas en mesure de vous fournir tous les avantages de nos Sites, Applications, produits ou services, si vous ne nous fournissez pas vos Données personnelles - nous pourrions par exemple ne pas être en mesure de traiter vos requêtes si nous ne disposons pas des détails nécessaires) ;
• droit de demander l'accès à vos Données personnelles pertinentes ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation desdites Données personnelles pertinentes ;
• droit de demander la rectification de toute inexactitude constatée dans vos Données personnelles pertinentes ;
• droit de demander, pour des motifs légitimes :
• o l'effacement de vos Données personnelles pertinentes ; ou
• o la restriction du traitement de vos Données personnelles pertinentes
• droit de transférer certaines Données personnelles pertinentes vers un autre Responsable du Traitement des données, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est applicable ;
• dans la mesure où nous traitons vos Données personnelles pertinentes sur la base de votre consentement, droit de retirer ledit consentement (étant toutefois entendu qu'un tel retrait n'affectera pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons un avis de retrait, et n'empêchera pas le Traitement de vos Données personnelles au titre d'autres bases juridiques existantes) ; et
• droit de déposer des plaintes concernant le Traitement de vos Données personnelles pertinentes auprès d'une Autorité compétente en matière de protection des données (s'agissant en particulier de l'Autorité compétente en matière de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous vivez ou dans lequel vous travaillez, ou dans lequel la violation aurait été commise, cela, à chaque fois, dans la mesure où cela est applicable).

Sous réserve du droit applicable, vous pourrez également vous prévaloir des droits suivants concernant le traitement de vos Données personnelles pertinentes :

• droit de s'opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom ; et
• le droit de s'opposer au Traitement de vos Données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom à des fins de marketing direct.

Cela n'affecte pas vos droits statutaires.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition de cet Avis, ou sur notre Traitement de vos Données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la Section (Q) ci-dessous. Remarque :

• Dans certains cas, il pourra être nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits ; et que
• si votre demande nécessite l'établissement de faits supplémentaires (ex. : détermination de la non-conformité d'un Traitement vis-à-vis du droit applicable), nous étudierons votre requête dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendre.

(N) Cookies et autres technologies similaires

Résumé - Cookies et autres technologies similaires
Nous traitons les Données personnelles en ayant recours aux cookies et autres technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique d'utilisation des cookies].

Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous plaçons en général des cookies sur votre appareil, ou lisons des cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve d'obtention systématique de votre consentement, le cas échéant, conformément au droit applicable. Les cookies nous permettent d'enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et vos habitudes de navigation. Nous traitons les Données personnelles au moyen de cookies et autres technologies similaires conformément à notre [Politique d'utilisation des cookies].

(O) Conditions générales d'utilisation

Résumé - Conditions générales d'utilisation
Nos [Conditions générales d'utilisation] régissent l'utilisation de nos Sites, Applications et services.

Toute utilisation de nos Sites, Applications, produits ou services est soumise à nos [Conditions générales d'utilisation]. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos Conditions générales d'utilisation afin de vous enquérir d'éventuelles modifications que nous pourrons occasionnellement apporter.

(P) Marketing direct

Résumé - Marketing direct
Nous traitons les Données personnelles pour vous contacter et vous communiquer des informations concernant les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous avez la possibilité de vous désabonner gratuitement à tout moment.

Nous traitons vos Données personnelles pour vous contacter par e-mail, téléphone, publipostage ou autres formes de communication afin de vous communiquer des informations sur les Sites, Applications, les produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si nous mettons des Sites, Applications, produits ou services à votre disposition, nous pourrons vous communiquer des informations concernant nos Sites, Applications, produits ou services, ainsi que concernant nos promotions à venir et d'autres informations étant susceptibles de vous intéresser, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, sous réserve d'obtention systématique de votre consentement préalable à leur acceptation, dans la mesure requise par le droit applicable.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de notre liste de diffusion promotionnelle, en cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail promotionnel que nous envoyons. Une fois que vous serez désabonné, nous ne vous enverrons plus d'e-mails promotionnels. Nous pourrons en revanche, dans certains cas, continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

(Q) Informations concernant les Responsables du Traitement

Résumé - Informations concernant les Responsables du Traitement
Plusieurs entités Nobia agissent en tant que Responsables du Traitement aux fins du présent Avis de confidentialité.

Aux fins du présent Avis, les Responsables du Traitement concernés sont :

EWE Küchen Gesellschaft m.b.H.
Dieselstraße 14
A-4600 Wels

Werner Unterfurtner, MSc
Tel. +43 (0) 7242 / 237-0
service@ewe.at

Nobia AB
Klarabergsviadukten 70, A5, Stockholm
P.O Box 70376, SE-107 24 Stockholm
Tel. +46 8 440 16 00
info@nobia.com

(R) Définitions

• « Application » désigne toute application mise à disposition par nos soins (y compris lorsque ladite application est mise à disposition dans des boutiques ou marchés tiers, ou par quelque autre moyen).

• « Juridiction adéquate » désigne une juridiction officiellement désignée par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat concernant les Données personnelles.

• « Cookie » désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web (y compris nos Sites). Dans le présent Avis, une référence à un « Cookie » inclut des technologies analogues telles que balises web et GIF invisibles.

• « Responsable du Traitement » désigne l'entité qui décide comment et pourquoi les Données personnelles sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable du Traitement assume la responsabilité principale de la conformité au droit applicable en matière de protection des données.

• « Autorité de protection des données » désigne une autorité publique indépendante légalement chargée de veiller au respect du droit applicable en matière de protection des données.

• « EEE » signifie l'Espace économique européen.

• « Données personnelles » désigne des informations concernant un individu, ou à partir desquelles un individu peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Traiter », « Traitement » ou « Traité » désigne toute opération appliquée à des Données personnelles, effectuée ou non à l'aide de moyens automatisés, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• « Sous-traitant » désigne toute personne ou entité qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement (autres que les employés du Responsable du Traitement).

• « Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• « Données personnelles pertinentes » désigne les Données personnelles pour lesquelles nous agissons en qualité de Responsable du Traitement.

• « Données personnelles sensibles » désigne des Données personnelles portant sur la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les antécédents judiciaires, le numéro d'identification national ou toute autre information réputée sensible au regard du droit applicable.

• « Clauses contractuelles types » désigne les clauses de transfert types adoptées par la Commission européenne, ou adoptées par une Autorité compétente en matière de protection des données et approuvées par la Commission européenne.

• « Site » désigne tout site Web exploité ou maintenu par nous ou en notre nom.

Dernière mise à jour : Mai 2018

1. Einführung

1.1 Danke, dass Sie sich für „Myewe“ entschieden haben, einen Online-Service, der Sie in die Lage versetzt, Ihre Küche zu planen und hierzu Anregungen zu finden sowie Ideen, Anregungen und Stimmungsbilder zu speichern, um die Designvorstellungen für Ihr Küchenprojekt zu verwirklichen (nachfolgend „Service“). Im Rahmen dieses Services können Sie unsere Mitarbeiter auf Ihr Benutzerkonto zugreifen lassen, um Hilfe und Anregungen für Ihr Küchenprojekt zu erhalten. Der Service wird von der ewe Küchen Gesellschaft m.b.H. (nachfolgend „wir“, „uns“ oder „unser/e“) als eigenständiger, passwortgeschützter Bereich unter www.ewe.at (nachfolgend die „Website“) angeboten.

1.2 Für den angebotenen Service gelten die nachfolgenden Nutzungsbedingungen zusammen mit der Datenschutzerklärung für personenbezogene Daten (nachfolgend die „Datenschutzerklärung“) gemäß Punkt 10. Diese Bedingungen sind wichtig und betreffen Ihre rechtlichen Ansprüche und Pflichten, so dass wir Sie bitten, sie sorgfältig zu lesen. Mit der Einrichtung eines Benutzerkontos stimmen Sie diesen Bedingungen zu, wodurch im Zusammenhang mit dem Service zwischen Ihnen und uns ein Vertrag zustandekommt. Um den Service zu beanspruchen und mit uns eine entsprechende Vereinbarung zu schließen, müssen Sie 18 Jahre alt sein.

1.3 Wir behalten uns vor, diese Nutzungsbedingungen von Zeit zu Zeit anzupassen und werden Sie über solche Änderungen entsprechend informieren. Sofern wir von Ihnen binnen 6 Wochen ab unserer Benachrichtigung keinen Einwand gegen diese Änderungen erhalten, werden diese Änderungen Vertragsinhalt zwischen Ihnen und uns.

1.4 Wir behalten uns vor, mit und auch ohne vorherige Ankündigung, den Service zu verändern oder neue Funktionen hinzuzufügen. Diese neuen Funktionen werden automatisch Gegenstand dieser Nutzungsbedingungen. Wir behalten uns ferner das Recht vor, nach entsprechender vorheriger Ankündigung, den Service oder Teile davon vorübergehend oder dauerhaft (siehe Punkt 11.3) einzustellen.

2. Registrierung, Benutzername und Passwort
2.1 Um den Service nutzen zu können, müssen Sie ein Benutzerkonto anlegen. Die Registrierung eines Benutzerkontos erfolgt über unsere Website. Jeder Nutzer darf nur ein Benutzerkonto anlegen. Das Log-in darf ausschließlich durch Sie erfolgen; es nicht gestattet, Ihre Log-in Daten weiterzugeben und/oder ein Benutzerkonto mit Dritten zu teilen. Den Zugang zu Ihrem Benutzerkonto erhalten Sie über unsere Website mittels Ihrer Log-in-Details, Ihrer Facebook-Zugangsdaten oder auf andere von uns bestimmte Weise.

2.2 Bei der Registrierung ist es erforderlich, dass Sie uns entsprechende Informationen zur Verfügung stellen. Dazu gehören Ihr Titel, Vorname, Nachname, E-Mail-Adresse und ein Passwort (vgl Punkt 10. der Datenschutzerklärung). Es ist wichtig, dass die vorgenannten Angaben zum Zeitpunkt Ihrer Registrierung richtig und vollständig sind und dass Sie uns von Anpassungen und Änderungen entsprechend benachrichtigen.

2.3 Die Registrierungsdaten sind vertraulich. Bitte tragen Sie dafür Sorge, dass die Registrierungsdaten vor unbefugtem Zugriff geschützt sind. Für die Nutzung Ihres Benutzerkontos sind ausschließlich Sie verantwortlich. Im Falle, dass der Verdacht eines unbefugten Zugriffs auf Ihr Benutzerkonto besteht oder im Falle des Verlustes oder Diebstahls Ihres Nutzernamens oder Passworts, sind Sie verpflichtet, uns unverzüglich davon zu verständigen und Ihr Passwort umgehend zu ändern.

3. Nutzung unseres Services
3.1 Sie sind berechtigt, den Service für die in Punkt 1.1 angeführten Zwecke und ausschließlich unter Einhaltung dieser Nutzungsbedingungen zu nutzen. Die nachfolgend aufgeführten Nutzungen sind Ihnen nicht gestattet, und Sie dürfen hierzu weder Dritte ermutigen, noch Dritten die nachfolgenden Nutzungen ermöglichen oder erleichtern:

(i) Nutzung des Services oder Teile davon für geschäftliche oder öffentliche Zwecke;

(ii) Entfernung oder Abänderung von in unserem Service enthaltenen oder durch ihn zur Verfügung gestellten Urheberrechtsangaben, Marken oder anderen Rechten zum Schutz des geistigen Eigentums;

(iii) Einsatz eines Robots, Spiders oder anderen Systems oder Mechanismus, der Zugriff auf den Service ermöglicht, wodurch dieser oder ein Inhalt davon unterbrochen, beeinträchtigt oder zerstört werden könnte;

(iv) den Source Code, Algorithmen oder technische Elemente des Services oder der dazugehörigen Infrastruktur einem Reverse Engineering, einer Dekompilierung, einer Demontage oder Ermittlung zu unterziehen;

(v) Sicherheitsmechanismen, Verschlüsselungen oder andere eingesetzte Technologien oder Software, die Teil des Services sind oder im Zusammenhang mit diesem stehen, zu umgehen, modifizieren, entfernen, hochladen oder zur Verfügung stellen, verändern oder in irgendeiner anderen Weise zu manipulieren;

(vi) den Benutzernamen oder das Passwort einer anderen Person zu nutzen oder

(vii) den Service für irgendeinen unrechtmäßigen oder unangemessenen Zweck zu verwenden

3.2 Unser Service stellt Ihnen in begrenztem Umfang Speicherplatz zum Hochladen, Bereitstellen, Veröffentlichen, Gestalten, Abspielen und Verteilen (nachfolgend zusammen „posten") von Inhalten, einschließlich, aber nicht beschränkt auf, Bilder, Fotos, Daten, Videos, Texte, Kommentare und/oder anderes Material (nachfolgend „User Content") zur Verfügung.

3.3 Wir übernehmen keine Haftung für Löschung oder den Ausfall der Speicherung von Inhalten oder Sicherheit des User Contents. Aus diesem Grund empfehlen wir Ihnen, sich eine Kopie Ihres User Contents anzufertigen.

4. Verantwortung für den User Content
4.1 Wir respektieren die Rechte von Dritten zum Schutz von geistigem Eigentum und erwarten, dass Sie dies auch tun. Bitte beachten Sie, dass Sie für Ihren User Content verantwortlich sind und dafür haften. Sie leisten Gewähr, dass Sie alle notwendigen Rechte besitzen, um Ihren User Content im Rahmen unseres Services zu nutzen und dass durch Ihren User Content bzw seine Nutzung durch uns im Rahmen dieser Nutzungsbedingungen weder diese Nutzungsbedingungen, noch die Rechte von Dritten zum Schutz von geistigem Eigentum, noch geltendes Recht verletzt werden. Ihr User Content darf beispielsweise nicht:
(i) die Rechte zum Schutz von geistigem Eigentum unserer Lizenzgeber oder anderer Nutzer verletzen, gefährden, belasten, beschränken oder in anderer Weise stören;
(ii) die Website, den Service und/oder andere Benutzerkonten gefährden oder beeinträchtigen, wie beispielsweise durch Spams, Viren, Trojaner, Würmer oder andere schädliche Codes;
(iii) keine gewalttätigen, anstößigen, beleidigenden, obszönen, störenden, bedrohenden, diskriminierenden oder pornografischen Inhalte aufweisen;
(iv) täuschend, betrügerisch, fehlerhaft oder irreführend sein oder
(v) störend auf den Service einwirken oder durch Manipulation und Scanversuche, den Service, unser Computersystem oder unsere Infrastruktur auf Schwachstellen zu testen.

4.2 Wir werden den User Content nicht vorab durchleuchten, überprüfen, überarbeiten oder auf sonstige Weise überwachen. Dennoch behalten wir uns unpräjudiziell für sämtliche uns zur Verfügung stehende Rechtsschutzmöglichkeiten vor, ohne vorherige Benachrichtigung unter anderem Inhalte zu sperren oder zu entfernen, die unseres Erachtens gegen diese Nutzungsbedingungen verstoßen.

5. Haftungsausschluss
Solange wir den Service anbieten, werden wir alle erforderlichen Maßnahmen ergreifen, um die Funktionsfähigkeit des Services zu gewährleisten. Dessen ungeachtet weisen wir darauf hin, dass die Nutzung des Services durch Sie auf freiwilliger Basis erfolgt und dass der Service in der vorliegenden Form, nach Maßgabe der Verfügbarkeit und unter Ausschluss sämtlicher Gewährleistungs- und Garantieansprüche, beispielsweise in Bezug auf dessen Verfügbarkeit, Qualität oder Funktionsfähigkeit, erfolgt. Wir übernehmen insbesondere keine Gewährleistung dafür, dass der Service (i) Ihren Erfordernissen entspricht, (ii) ohne Unterbrechung, Verzögerung oder Beeinträchtigung funktioniert, dass (iii) die durch den Service erlangten Informationen richtig und/oder vollständig sind, (iv) dass das Ergebnis, das Sie durch die Nutzung des Services erhalten, richtig und glaubwürdig ist oder dass (v) Ihr User Content nicht verloren geht oder beschädigt wird.

6. Inhalte, Webseiten und Dienstleistungen Dritter etc.
6.1 Die Website, einschließlich des Services, kann Inhalte von verschiedenen Quellen, einschließlich anderer Nutzer oder Dritter beinhalten, abspielen oder sonst verfügbar machen. Wir tragen keine Verantwortung oder Haftung für diesen Inhalt anderer Nutzer und/oder Dritter.

6.2 Auf der Website, einschließlich des Services, können Links auf andere Seiten und Dienste Dritter enthalten sein, auf die wir keinen Einfluss haben. Wir übernehmen keine Verantwortung für solche Seiten oder Dienste oder Ihren Kontakt mit Dritten durch die Nutzung solcher Seiten oder Dienste durch Sie. Ihre Nutzung dieser Seiten erfolgt freiwillig und kann gesonderten Bestimmungen unterliegen.

7. Vorbehaltene Rechte
7.1 Sämtliche Urheberrechte, Domainnamen, Marken, Patente oder anderen Rechte zum Schutz von geistigem Eigentum, die auf der Website und in Zusammenhang mit dem Service aufscheinen oder verwendet werden, stehen in unserem Eigentum oder im Eigentum unserer Lizenzgeber. Sämtlicher im Zusammenhang mit oder auf Basis unseres Services zur Verfügung gestellter Inhalt (mit Ausnahme Ihres User Contents) steht in unserem Eigentum oder im Eigentum unserer Lizenzgeber.

7.2 Ein über das Ihnen gemäß den Bestimmungen dieser Nutzungsvereinbarung ausdrücklich gewährte, beschränkte Recht zur Nutzung des Services hinausgehendes Recht auf Nutzung unserer Rechte zum Schutz von geistigem Eigentum oder jener unserer Lizenzgeber wird weder ausdrücklich, noch auf andere Weise gewährt.

7.3 Sie bleiben Inhaber aller Rechte, einschließlich der Rechte zum Schutz von geistigem Eigentum, Ihres User Contents. Unter der Voraussetzung Ihrer ausdrücklichen vorherigen Zustimmung sind wir berechtigt, Ihren User Content oder Teile davon in unseren Marketingmaterialien nutzen. Die Bedingungen für diese Nutzung werden Ihnen selbstverständlich zur Verfügung gestellt und die Nutzung Ihres User Contents durch uns unterliegt selbstverständlich Ihrer vorherigen Zustimmung zu diesen Bedingungen.

8. Schadenersatz
Im Falle, dass die Nutzung des Services durch Sie gegen diese Nutzungsbedingungen verstößt oder dadurch Gesetze oder Rechte Dritter verletzt werden, verpflichten Sie sich, auf Ihre Kosten uns, unsere Tochtergesellschaften, Arbeitnehmer, Mitglieder der Geschäftsführung, Vermittler, Gehilfen, Vertriebspartner, Lieferpartner, Handelspartner und Lizenzgeber für Verluste, Ausgaben, (einschließlich, aber nicht beschränkt auf angemessen Anwaltskosten), sowie Kosten, die im Zusammenhang mit Ihrer Nutzung des Services entstehen, schad- und klaglos zu halten.

9. Haftungsbeschränkung
9.1 Wir haften für Schäden aufgrund von vorsätzlichem oder grob fahrlässigem Verhalten, auch sofern dieses Verhalten durch unsere vertretungsbefugten Organe oder Gehilfen erfolgt, weiters haften wir für Schäden durch Nichterfüllung einer garantierten Produkt- oder Dienstleistungsqualität.

9.2 Im Falle der Verletzung von wesentlichen vertraglichen Pflichten, mit Ausnahme der in Punkt 9.1 genannten Fälle, ist unsere Haftung auf typischerweise zu erwartende Schäden beschränkt.

9.3 Jede darüber hinausgehende Haftung für Schäden ist ausgeschlossen. Insbesondere haften wir unter keinen Umständen für direkte oder indirekte Verluste, einschließlich, aber nicht beschränkt auf, Gewinnentgang, korrumpierte oder verlorengegangene Daten, fehlerhaft empfangene Daten, Unterbrechung des Geschäftsbetriebes, Gewinnentgang oder sonstige geschäftliche Schäden oder Verluste. Ebenso haften wir nicht für Schäden, die auf die Nutzung oder etwaige Nichtnutzung unseres Services zurückzuführen sind, unabhängig davon, ob es sich um einen vertraglichenoder gesetzlichen Anspruch aus welchem Rechtsgrund immer (einschließlich Fahrlässigkeit) handelt.

9.4 Unsere gesetzliche Haftung für Betrug oder Verletzung von Leib, Leben oder Gesundheit durch uns, unsere vertretungsbefugten Organe und Gehilfen, bleibt von den Bestimmungen dieser Nutzungsbedingungen unberührt. Die Haftung nach dem österreichischen Produkthaftungsgesetz bleibt durch die vorstehenden Bestimmungen ebenfalls unberührt.

10. Datenschutz
Wir ermitteln, verarbeiten und nutzen personenbezogene Daten im Umfang und zu dem Zweck, wie er in unserer Datenschutzerklärung (nachfolgend die „Datenschutzerklärung“) festgelegt ist. Die Datenschutzerklärung erläutert, wie wir personenbezogene Daten ermitteln, nutzen, speichern und gegebenenfalls weitergegeben wird.

11. Laufzeit und Kündigung
11.1 Diese Nutzungsbedingungen treten mit dem Tag in Kraft, an dem Sie ein Benutzerkonto registrieren und gelten bis zur Schließung Ihres Benutzerkontos.

11.2 Sie sind berechtigt, Ihr Benutzerkonto jederzeit auch ohne Angabe von Gründen zu schließen und damit die Nutzung des Services zu beenden. Die Nutzungsbeendigung kann auch direkt auf der Website vorgenommen werden.

11.3 Wir sind berechtigt, jederzeit und ohne Angabe von Gründen, nach entsprechender vorheriger Ankündigung, Ihr Benutzerkonto zu schließen oder Ihren Zugang zu Ihrem Benutzerkonto zu sperren und damit die Nutzung des Services durch Sie zu beenden oder zu unterbrechen. Die Beendigung oder Unterbrechung der Nutzungsmöglichkeit wird Ihnen mitgeteilt.

11.4 Unbeschadet der Regelung in Ziffer 11.3., sind wir ohne vorherige Mitteilung berechtigt, Ihr Benutzerkonto zu schließen und damit die Nutzung des Services durch Sie zu beenden, wenn 
(i) Sie gegen eine oder mehrere Bestimmungen dieser Nutzungsvereinbarung verstoßen;
(ii) Sie die Zustimmung zu Änderungen dieser Nutzungsbedingungen verweigern;
(iii) Sie Ihr Benutzerkonto für einen Zeitraum von mehr als sechs Monaten nicht nutzen.
11.5 Auch nach Beendigung der Nutzung unseres Services und Schließung Ihres Benutzerkontos durch Sie oder uns, bleiben folgende Bestimmungen dieser Nutzungsbedingungen weiterhin anwendbar: 3.3, 4.1, 6, 7, 8, 9, 12 und 13.

12. Schlussbestimmungen
12.1 Diese Nutzungsbedingungen zusammen mit der Datenschutzerklärung stellen den gesamten Vertrag zwischen Ihnen und uns dar und ersetzen oder beenden jede etwaige zuvor bestehende schriftliche oder mündliche Vereinbarung, Mitteilung oder sonstige in Zusammenhang mit dem Service getroffene Verständigung.

12.2 Die Nichtdurchsetzung oder Nichtgeltendmachung einer Bestimmung dieser Nutzungsbedingungen bedeutet keinen Verzicht. Sie sind nicht berechtigt, Ihren Vertrag mit uns oder irgendeine Berechtigung gemäß diesem Vertrag zu übertragen oder zu delegieren. Jede unberechtigte Übertragung ist unwirksam und nichtig. Ihnen ist bekannt und Sie erklären Ihre Zustimmung, dass wir die der nach diesem Vertrag bestehenden Rechte und/oder Verpflichtungen übertragen dürfen und zur Erfüllung Subunternehmer einsetzen dürfen.

12.3 Sollten eine oder mehrere Bestimmungen dieser Nutzungsbedingungen aus welchem Grund immer unwirksam oder ungültig sein, bleibt die Wirksamkeit und Gültigkeit der übrigen Bestimmungen dieser Nutzungsbedingungen davon unberührt, und die Anwendung dieser Bestimmung erfolgt im gesetzlich zulässigen Ausmaß.

13. Anwendbares Recht, Gerichtsstand
Sofern nicht zwingende gesetzliche oder unionsrechtliche Bestimmungen entgegenstehen, unterliegen die Bestimmungen dieser Nutzungsbedingungen österreichischem Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts. Ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit diesen Nutzungsbedingungen ist Wels, Österreich. Dies gilt nicht für Verbraucher in einem EU-Mitgliedstaat; als solcher sind Sie berechtigt, Rechtsstreitigkeiten aus diesen Nutzungsbedingungen am Gerichtsstand Ihres Wohnortes geltend zu machen.

Letzte Änderung: Jänner 2015