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ewe Küchen Gesellschaft m.b.H.
A-4600 Wels, Dieselstraße 14
Tél. +43 (0) 7242 / 237-0
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Tribunal de registre de Wels

Déclaration de confidentialité

ewe Küchen Gesellschaft m.b.H. (appelée par la suite « nous », « nos » ou « notre ») prend très au sérieux la protection de vos données et souhaite garantir que votre vie privée soit protégée à chaque fois que vous visitez notre site web. La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer quelles données à caractère personnel nous recueillons, traitons et utilisons dans le cadre de nos prestations et de quelle manière ainsi que des possibilités dont vous disposez dans ce contexte. Séparément aussi bien qu'en combinaison avec nos conditions d'utilisation pour « My ewe » et nos conditions commerciales générales, cette déclaration de confidentialité constitue une partie intégrante de l'accord que nous concluons avec vous. Sauf dispositions contraires, les définitions des conditions d'utilisation s'appliquent également aux présentes informations concernant la protection des données.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de compléter le contenu de cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Pour cette raison, nous vous recommandons de la relire à des intervalles réguliers.

Dernière modification : décembre 2016

1. Généralités

ewe Küchen Gesellschaft m.b.H., Dieselstraße 14, 4600 Wels, Autriche, est le donneur d'ordre pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette déclaration de confidentialité. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect de la loi autrichienne sur la protection des données de l'an 2000. En utilisant les services en ligne disponibles sur notre site web, par exemple en créant un compte utilisateur « My ewe », en acquérant des produits dans la boutique en ligne ewe ou en enregistrant vos données à caractère personnel pour l'achat de produits, de prestations dans une boutique ewe (appelés par la suite « service » ou « services ») ou pour la participation à des jeux concours, concours ou autres activités promotionnelles, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel aux conditions suivantes.

Si vous utilisez dans le contexte de nos services des prestations de tiers (par ex. Facebook), c'est la déclaration de confidentialité du prestataire tiers en question qui s'applique à ces prestations.

2. Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel sont des données permettant l'identification de votre personne, par ex. votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail.Nous recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre enregistrement ou de la création d'un compte utilisateur, notamment le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le sexe, l'âge et le mot de passe, ou, lors d'une commande sur le site www.ewe.at, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les produits que vous avez commandés. Nous recueillons, traitons et utilisons également des données dès que vous utilisez notre service dont potentiellement des données à caractère personnel, y compris :

(i) les informations concernant votre utilisation de notre service,
(ii) les détails ressortant de vos recherches,
(iii) les contenus utilisateurs que vous postez, que vous téléchargez et/ou que vous mettez à disposition de notre service,
(iv) les données techniques, par exemple, l'URL utilisé, votre adresse IP et éventuellement également vos données de localisation.

Si vous êtes connecté à notre service en utilisant Facebook, vous nous autorisez également à recueillir vos données d'authentification, comme votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et autres données à caractère personnel qui ressortent de votre compte Facebook.

3. But de la collecte de données à caractère personnel

Nous recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel avant tout dans les buts suivants :

(i) exécution et application de nos conditions de contrat, y compris mais non limité à l'exécution de votre commande. Dans ce but, il est possible que nous traitions par exemple vos données de contact, les données concernant vos achats ainsi que les données de votre carte de crédit.

(ii) exécution des activités promotionnelles, par exemple l’attribution des prix de jeux concours, concours etc. : dans ce but, il est possible que nous récupérions vos coordonnées afin de vous communiquer les résultats des tirages au sort.
(iii) personnalisation et amélioration de l'utilisation du service et mise à disposition de produits et de prestations à travers le service : dans ce but, il est possible que nous traitions vos données concernant vos interactions avec le service.
(iv) gestion de votre compte utilisateur : dans ce but, il est possible que nous traitions par exemple votre nom.
(v) développement de nouveaux produits et prestations ainsi qu'analyse de l'utilisation de notre service ; dans ce but, il est possible que nous traitions vos données concernant votre utilisation de notre service.
(vi) communication d'offres et de newsletter par courrier ; dans ce but, il est possible que nous traitions par exemple votre adresse.
(vii) communication avec vous : dans ce but, il est possible que nous traitions par exemple votre adresse e-mail.
(viii) informations sur la boutique ewe à proximité de chez vous : dans ce but, il est possible que nous traitions par exemple vos données de localisation.
(ix) accomplissement de nos obligations légales : dans ce but, il est possible que nous traitions par exemple votre nom et votre nom de passe.

 4. Consentement et révocation

Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement (ce qui n’a toutefois pas d’effet rétroactif). Veuillez faire parvenir votre révocation au donneur d’ordre en l’envoyant à l’adresse ci-après.

Si vous y avez donné votre accord explicite, nous sommes également autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour des mesures de marketing direct via e-mail, via SMS ou d'autres moyens similaires dans le but de vous proposer des prestations et des produits de notre entreprise, des sociétés appartenant à notre groupe d'entreprises ou d'entreprises tierces.

Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au marketing direct (mais non avec effet rétroactif). Envoyez votre révocation au donneur d'ordre de la collecte de données à l'adresse suivante :

ewe Küchen Gesellschaft m.b.H., Dieselstraße 14, 4600 Wels, Autriche ou par e-mail à : 

 5. Transmission de données à des prestataires tiers

Nous sommes autorisés à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires traitant des données (c'est-à-dire à d'autres entreprises de notre groupe ou à des prestataires externes) qui effectuent des prestations commandées par nous, comme par exemple la mise à disposition d'infrastructures, de prestations IT, l'assistance clientèle, l’exécution d’activités promotionnelles, de jeux concours, concours etc. ainsi que l'établissement de statistiques afin de vous permettre la fourniture de ces services. La transmission d'informations peut être effectuée entre autres par le biais de technologies soutenues par internet. Sans votre consentement préalable, nous ne revendrons pas vos données à caractère personnel à des tiers ni ne les commercialiserons de toute autre manière que ce soit.

6. Information / correction / blocage / suppression

Vous avez le droit d'obtenir des informations concernant vos données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, y compris les informations accessibles concernant la source, l'utilisation et le type de destinataires de vos données à caractère personnel. Toute demande doit être effectuée sous forme écrite et contenir vos nom et signature.

Vous avez le droit d'exiger à tout moment la correction et/ou la suppression des données enregistrées vous concernant ainsi que de demander qu'elles soient corrigées ou complétées. Dans ces deux cas, veuillez adresser votre demande à :

ewe Küchen Gesellschaft m.b.H., Dieselstraße 14, 4600 Wels, Autriche ou par e-mail à : 

7. Cookies

Notre site web utilise des cookies dans des buts divers. Le paragraphe suivant contient des informations détaillées concernant les cookies et l'utilisation que nous en faisons.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le dispositif que vous utilisez pour accéder à internet. Il permet à notre système d'identifier et de reconnaître votre système lorsque vous visitez notre site web. Les cookies que nous enregistrons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais uniquement des numéros ID anonymes.

Comment est-ce que vous pouvez éviter l'utilisation des cookies ?

Vous pouvez éviter l'utilisation des cookies sur notre site web en activant le réglage correspondant dans votre navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut entraîner une restriction de fonctionnalité pour nos services en ligne. Le blocage des cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Utilisez la fonction Aide ou la fonction de menu correspondante dans votre navigateur afin d'obtenir plus d'instructions.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Pour la personnalisation de contenus sur notre site web et pour communiquer avec vous.
Afin d'optimiser l'utilisation du site web et la communication avec vous, nous utilisons des cookies afin de connaître et d'enregistrer vos préférences personnelles et afin de personnaliser le contenu du site web et de la communication avec vous, y compris la personnalisation basée sur vos activités précédentes sur notre site web. Les cookies personnalisés sont des cookies propriétaires, c'est-à-dire ils sont créés par www.ewe.at.

Par exemple, si vous créez des préférences concernant la présentation sur notre site web sans créer de compte utilisateur, ces préférences seront affichées pour vous sur « My ewe » à condition que vous retourniez sur le site web dans les deux mois en utilisant le même dispositif.

Traçage (tracking)

ewe utilise des cookies de traçage. Ce type de cookies est généralement utilisé pour le traçage des utilisateurs à travers plusieurs sites web. Ces cookies servent à créer un profil permettant de déduire les intérêts des utilisateurs ou les sites web qu'ils ont visités. Ces cookies peuvent enregistrer des données à caractère personnel que les tiers peuvent cependant visionner uniquement sous forme anonyme.

Amélioration du site web.

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. (ci-dessous « Google »). Google Analytics utilise les dénommés « Cookies », des fichiers texte enregistrés sur le dispositif utilisé pour vous connecter à internet et qui permettent une analyse de l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux USA. Toutefois, au sein des États membres de l'Union européenne et des autres États parties dans l'Accord sur l'espace économique européen, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google (transmission des 8 derniers bits) suite à l’activation de la procédure d'anonymisation des données sur le présent site. Uniquement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera d'abord transmise à un serveur Google aux États-Unis avant d'être raccourcie. Google utilise les informations générées par les cookies sur la demande d'ewe pour analyser votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web et fournir à l'exploitant du site web d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et d'internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera en aucun cas mise en relation avec d'autres données enregistrées auprès de Google. Vous avez le droit d'empêcher l'utilisation de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous vous avertissons cependant du fait qu'il est possible que vous ne puissiez alors plus utiliser toutes les fonctions du présent site. Vous pouvez en outre vous opposer à ce que les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) soient transmises et traitées par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigation disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les évaluations de Google facilitent nos décisions concernant les améliorations à apporter à notre site web. Les cookies d'analyse sont des cookies propriétaires, c'est-à-dire créés par www.ewe.at.

Collecte des évaluations

Le traitement des données concernant le comportement des utilisateurs sert à établir des évaluations statistiques des activités sur notre site web. Nous n'avons pas l'intention d'observer le comportement d'utilisateurs individuels mais d'obtenir des valeurs statistiques globales comme par exemple « Combien d'utilisateurs ont utilisé la barre de navigation supérieure au cours de la dernière semaine ? »

Les évaluations nous permettent ensuite d'apporter des améliorations à notre site web. Les cookies d'analyse sont des cookies créés par ewe.

Partager et visionner des contenus des réseaux sociaux

Nous avons intégré dans notre site web des contenus de canaux de médias sociaux comme par ex. YouTube. Il est possible que ces sites créent des cookies sur lesquels nous n'avons pas d'influence (cookies tiers). À notre connaissance, les entreprises suivantes placent des cookies dans votre navigateur. Veuillez suivre le lien indiqué pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies par ces prestataires :

• YouTube (Google Privacy Policy)
• Google Maps (Google Maps Terms of Service)
• Facebook (Facebook Data Use Policy)
• Twitter (Twitter Privacy Policy)

À l’affichage d'« Ads » pertinents (publicités) qui vous sont destinés
Afin d'optimiser nos activités de marketing, nous utilisons des réseaux de publicité de tiers comme Google AdWords et Doubleclick. Il s'agit de cookies tiers. Vous avez le droit d'empêcher la création de ces cookies. À cette fin, veuillez vous adresser aux prestataires suivants :

Pour bloquer les prestations spécifiques de Google : Google specific services,
Pour la sélection en ligne, le blocage des publicités : ad network,
Pour le blocage de la publicité sur internet basée sur votre comportement en ligne : online behavioural advertising.

Conditions d'utilisation « My ewe »

Éditeur de ces conditions d'utilisation

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Dernière modification : janvier 2015

1. Introduction

1.1 Nous vous remercions de vous être décidé pour « My ewe », service en ligne qui vous donne les moyens de planifier votre cuisine, de trouver des inspirations et de sauvegarder des idées, des suggestions et des visuels d'ambiance pour réaliser les idées de design de votre projet de cuisine (appelé par la suite le « service »). Dans le cadre de ce service, vous pouvez autoriser nos collaborateurs à accéder à votre compte utilisateur afin d'obtenir de l'aide et des suggestions pour votre projet de cuisine. Ce service est proposé par ewe Küchen Gesellschaft m.b.H. (désignée ci-dessous par « nous », « nos » ou « notre ») sous forme d'espace individuel protégé par mot de passe sur le site www.ewe.at (appelée ci-dessous le « site web »).

1.2 Au service s'appliquent les conditions d'utilisation ci-dessous en combinaison avec la déclaration de confidentialité sur la protection des données à caractère personnel (appelée ci-dessous la « déclaration de confidentialité ») conformément au point 10. Ces conditions constituent un document important dans la mesure où ils fixent vos droits et vos obligations. Par conséquent, nous vous prions de les lire avec soin. En créant un compte utilisateur, vous donnez votre consentement aux présentes conditions sur la base desquelles est conclu un contrat concernant le service entre vous et nous. Afin de pouvoir bénéficier du service et de conclure l'accord correspondant avec nous, vous devez être âgé de 18 ans au minimum.

1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre et nous vous informerons de ces modifications. Si nous ne recevons pas d'objection de votre part contre les modifications dans les 6 semaines suivant notre avertissement, ces modifications prennent effet dans le cadre du contrat entre vous et nous.

1.4 Nous nous réservons également le droit de modifier le service, avec ou sans annonce préalable, ou d'y ajouter de nouvelles fonctionnalités. Ces nouvelles fonctionnalités deviennent automatiquement objet des présentes conditions d'utilisation. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin au service, dans son intégralité ou en partie, après avertissement préalable (voir point 11.3).

2. Enregistrement, nom d'utilisateur et mot de passe

2.1 Afin de pouvoir bénéficier du service, vous devez créer un compte utilisateur. L'enregistrement du compte utilisateur s'effectue sur notre site web. Chaque utilisateur peut créer un seul compte utilisateur. Seul l'utilisateur a le droit de se connecter à son compte et il est interdit de communiquer ses données de connexion et/ou de partager le compte utilisateur avec un tiers. L'accès à votre compte utilisateur se fait sur notre site web en utilisant vos données de connexion, vos données de connexion Facebook ou d'une autre manière déterminée par nous.

 2.2 Au moment de l'enregistrement, la mise à notre disposition des informations correspondantes est requise, notamment de vos titre, prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe (voir point 10 de la Déclaration de confidentialité). Il est important que les données fournies au moment de l'enregistrement soient exactes et complètes et que vous nous informez d'éventuelles modifications.

2.3 Vos données d'enregistrement sont confidentielles. Veuillez veiller à les protéger contre tout accès non autorisé. Vous portez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre compte utilisateur. Dans le cas où vous soupçonneriez un accès non autorisé à votre compte utilisateur ou en cas de perte ou de vol de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, vous êtes tenu de nous en avertir immédiatement et de modifier votre mot de passe dans les meilleurs délais.

3. Utilisation de notre service

3.1 Vous êtes autorisé à utiliser le service dans les buts énumérés au point 1.1 et sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation. Les utilisations précisées ci-dessous ne sont pas autorisés. Vous devez ni encourager ni rendre possible ni faciliter ces utilisations par des tiers.

(i) utilisation du service ou de parties du service dans des buts commerciaux ou publics,(ii) élimination ou modification d'indications d'auteur, de marque ou d'autres droits en matière de protection du droit d'auteurs contenus ou mis à disposition dans le cadre de notre service ;

(iii) utilisation d'un robot, d'une araignée ou d'un autre système ou mécanisme permettant l'accès à notre service qui pourrait interrompre, endommager ou détruire ce dernier ou ses contenus.

(iv) opérations d'ingénierie inverse, de décompilation, de démontage ou de révélation sur le code source, les algorithmes ou les éléments techniques du service ou de l'infrastructure correspondante ;

(v) actions visant à contourner, à modifier, à supprimer, à télécharger, à mettre à disposition ou à manipuler de quelle façon que ce soit des mécanismes de sécurité, des encodages ou d'autres technologies ou logiciels utilisés faisant partie du service ou qui y sont associés

(v) utilisation du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'une autre personne et

(vii) utilisation du service dans un but illégal ou non approprié ?

3.2 Notre service met à votre disposition une quantité limitée de mémoire destinée au chargement, à la mise à disposition, à la publication, à la création, au visionnement et à la distribution (par la suite résumés par le terme « publication ») de contenus, y compris mais non limité aux : images, photos, données, vidéos, textes, commentaires et/ou autre matériel (appelés ci-dessous « contenu utilisateur »).

3.3 Nous ne saurions être tenus pour responsables de la suppression ou des pannes lors de l'enregistrement de contenus et quant à la sécurité du contenu utilisateur. Pour cette raison, nous vous recommandons de faire des copies de votre contenu utilisateur.

4. Responsabilité du contenu utilisateur

4.1 Nous respections les droits des tiers en matière de protection de la propriété intellectuelle et nous attendons la même chose de vous. Veuillez noter que vous êtes responsable de votre contenu utilisateur et que vous portez également la responsabilité légale. Vous garantissez que vous êtes en possession de tous les droits requis pour l'utilisation du contenu utilisateur dans le cadre de notre service et que votre contenu utilisateur voire l'utilisation que nous en faisons dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ne violent ni ces conditions d'utilisation même ni les droits des tiers en matière de protection de la propriété intellectuelle, ni la loi en vigueur. Par exemple, il est interdit que votre contenu utilisateur constitue l'un des faits suivants :
(i) violation, mise à risque, affectation, limitation ou toute autre perturbation des droits de protection de la propriété intellectuelle de nos concédants de licence ou d'autres utilisateurs,
(ii) mise en danger ou atteinte au site web, au service et/ou aux comptes utilisateurs d'autrui, comme par ex. par des spams, des virus, des troyens, des vers ou d'autres codes malveillants ;
(iii) présentation de contenus violents, choquants, insultants, obscènes, perturbants, menaçants, discriminatoires ou pornographiques ;
(iv) présentation trompeuse, erronée ou qui induit en erreur, ou
(v) perturbation du service ou recherche de points faibles du service, de notre système d'ordinateurs ou de notre infrastructure à travers des tentatives de manipulation ou de scan.

 4.2 Nous n'effectuerons pas d'analyse, de vérification, de révision ou de supervision des contenus utilisateurs. Cependant, nous nous réservons de façon non préjudicielle toutes les mesures légales de protection qui sont à notre disposition pour bloquer ou pour supprimer entre autres des contenus dont nous estimons qu'ils enfreignent les conditions d'utilisation.

5. Non-responsabilité

Tant que nous proposerons le service, nous prendrons toutes les mesures requises afin d'en garantir le bon fonctionnement du service. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'utilisation du service est volontaire et que le service sous sa forme existante est mis à disposition, selon sa disponibilité et à l'exclusion de tout droit de garantie, par exemple concernant la disponibilité, la qualité ou le bon fonctionnement du service. Nous ne saurions notamment pas être tenus pour responsables des faits que le service

(i) corresponde à vos besoins,

(ii) qu'il fonctionne sans interruption, retard ou perturbation, que

(iii) les informations obtenues grâce au service soient correctes et/ou complètes,

(iv) que le résultat que vous obtenez en utilisant le service soit correct ou crédible ou que (v) votre compte utilisateur ne soit perdu ou endommagé.

 6. Contenus, sites web et prestations de tiers etc.

6.1 Le site web, y compris le service, peut contenir, afficher ou fournir des contenus de sources diverses, y compris d'autres utilisateurs ou de tiers. Nous ne saurions être tenus pour responsables de ces contenus provenant d'autres utilisateurs et/ou de tiers.

 6.2 Le site web, y compris le service, peut contenir des liens vers d'autres pages ou de services de tiers sur lesquels nous ne pouvons exercer aucune influence. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tels sites ou services ou de votre contact avec des tiers qui résulteraient de votre utilisation de tels sites ou services. Votre utilisation de ces sites a lieu sur une base volontaire et peut être soumise à des conditions séparées.

7. Droits réservés

7.1 Tous les droits d'auteur, noms de domaines, marques, brevets ou autres droits en matière de protection de la propriété intellectuelle affichés ou utilisés sur notre site web ou dans le contexte du service, sont notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Tous les contenus mis à disposition dans le contexte ou sur la base de notre service (à l'exception des contenus utilisateurs) sont notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence.

 7.2 Aucun droit d'utilisation de nos droits de protection de notre propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants de licence outre le droit limité accordé expressément selon les dispositions du présent accord d'utilisation du service n'est accordé, ni de manière expresse, ni de manière implicite.

7.3 Vous restez propriétaire de tous les droits, y compris du droit de protection en matière de propriété intellectuelle, de votre contenu utilisateur. À condition de votre accord exprès préalable, nous sommes autorisés à utiliser votre contenu utilisateur, intégralement ou en partie, dans nos supports marketing. Il va de soi que nous mettrons les dispositions concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur à votre disposition et que notre utilisation de votre contenu requiert votre acceptation préalable de ces conditions.

8. Indemnisation

Dans le cas où vous enfreindriez par votre utilisation du service aux présentes conditions d'utilisation ou que vous violeriez des lois ou des droits de tiers, vous vous engagez garantir nous, nos succursales, nos employé(e)s, les membres de notre direction, nos intermédiaires, nos aides, nos partenaires de distribution, nos fournisseurs, nous partenaires commerciaux et nos concédants de licences à vos frais contre toute perte, dépense (y compris mais non limité aux frais d'avocat) ainsi que contre tous les coûts résultant de votre utilisation du service.

 9. Limitation de responsabilité

9.1 Nous sommes responsables des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou de négligence grave, également de nos organes mandatés et de nos aides. En outre, nous prenons la responsabilité des dommages résultant d'une non-exécution de qualité garantie de produit ou de prestation.

 9.2 Dans le cas d'une violation d'obligations contractuelles essentielles, à l'exception des cas cités au point 9.1, notre responsabilité est limitée au dommage typique attendu.

9.3 Toute responsabilité supplémentaire pour dommages est exclue. Nous ne saurions être tenus pour responsables notamment des pertes directes ou indirectes, y compris mais non limité à la perte de gain, aux données corrompues ou perdues, aux données reçues avec des erreurs, à l'interruption de l'exploitation d'entreprise ou aux autres dommages ou pertes commerciaux. De même, nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes découlant de l'utilisation ou de l'éventuelle non-utilisation de notre service, indépendamment du fait s'il s'agisse d'un droit contractuel ou légal et pour quel motif juridique que ce soit (y compris la négligence).

9.4 Notre responsabilité légale pour fraude et pour atteinte à l'intégrité corporelle, à la vie ou à la santé de notre part, de la part de nos organes autorisés à nous représenter et nos aides n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus. De même, la responsabilité conformément au droit autrichien en matière de produits n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

10. Protection des données

Nous recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel dans l'étendue et dans le but indiqués dans notre déclaration de confidentialité (appelée ci-dessous la « déclaration de confidentialité »). La déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel et à quelles conditions nous pouvons éventuellement les transmettre.

11. Durée et résiliation

11.1 Les conditions d'utilisation prennent effet au moment de l'enregistrement de votre compte utilisateur et sont valables jusqu'à la fermeture de votre compte utilisateur.

 11.2 Vous avez le droit de fermer votre compte utilisateur à tout moment et sans indiquer de raison et de terminer ainsi l'utilisation du service. Il est possible de terminer l'utilisation directement sur le site web.

11.3 Nous sommes autorisés à fermer votre compte d'utilisateur ou à en bloquer l'accès à tout moment et sans indiquer de raison et après avertissement préalable, terminant ou interrompant de cette façon votre utilisation du service. Le terme ou l'interruption de la possibilité d'utilisation vous est communiqué.

11.4 Sans préjudice de l'article 11.3., nous sommes autorisés à fermer votre compte d'utilisateur ou à en bloquer l'accès à tout moment, sans indiquer de raison et sans avertissement dans les cas où
(i) vous violez une ou plusieurs dispositions de cet accord d'utilisation ;
(ii) vous refusez votre consentement aux modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation ;
(iii) vous n'utilisez pas votre compte utilisateur pendant plus de six mois.
11.5 Au-delà de la résiliation de l'utilisation de notre service et de la fermeture de votre compte utilisateur, de votre part ou de la nôtre, les dispositions suivantes des présentes conditions d'utilisation restent toujours applicables. 3.3, 4.1, 6, 7, 8, 9, 12 et 13.

12. Dispositions finales

12.1 Les présentes conditions d'utilisation en combinaison avec la déclaration de confidentialité représentent l'intégralité du contrat entre vous et nous et remplacent ou mettent fin à tout accord éventuel précédent, écrit ou oral, communication ou autre accord conclu dans le contexte du service.

 12.2 La non-exécution ou le manquement d'exiger l'exécution d'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à déléguer votre contrat avec nous ou un droit quelconque découlant de ce contrat à un tiers. Tout transfert non autorisé est sans effet et nul. Vous avez connaissance du fait et vous consentez à ce que nous ayons le droit de transférer nos droits et/ou obligations résultant de ce contrat à des tiers et que nous soyons autorisés à utiliser des sous-traitants.

12.3 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent contrat seraient nulles ou non valides, pour quelle raison que ce soit, l'efficacité et la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation n'en sont pas affectées et cette disposition est appliquée selon ce qui est prévu par la loi.

13. Droit applicable, for juridique

Dans le mesure où il n'y aurait pas de directives légales ou règlementations contraignantes au niveau de l'Union européenne, les dispositions des présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi autrichienne à l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies. For unique pour tous les litiges découlant de ces conditions d'utilisation ou dans leur contexte est Wels, Autriche. Cette disposition ne s'applique pas aux consommateurs ressortissants d'un état-membre de l'Union européenne qui ont le droit d'invoquer en cas de litige découlant des présentes conditions d'utilisation également le for de leur lieu de résidence.